Conditions générales de vente

Textes rédigés avec soin pour l'ouverture de cette boutique de test. Ils doivent être relus par un juriste avant une exploitation commerciale suivie. Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Hugo Megardon, entrepreneur individuel (EI) (nom commercial Megaaisolutions), 25 rue de Chomontel, 63540 Romagnat, France, SIRET 889 834 859 00023. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@toutousec.ch, +33 7 67 12 50 54.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux commandes passées sur ce site par des particuliers, pour une livraison en Suisse ou au Liechtenstein.

3. Produits

Les caractéristiques des produits sont celles indiquées par leurs fabricants sur leurs fiches ; nous les reprenons sans les compléter. Les photos de produits sont celles des fabricants. Les mises en scène éventuelles sont signalées comme telles. Les produits sont expédiés depuis l'étranger.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, livraison comprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le vendeur ne facture pas de TVA. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Vous choisissez le produit, le modèle, la taille et la quantité, puis vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. La commande est conclue quand le paiement est accepté ; vous recevez alors un email de confirmation. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte.

Si l'article commandé n'est plus disponible après votre paiement, nous vous prévenons et vous remboursons intégralement.

6. Livraison

Livraison offerte en Suisse et au Liechtenstein. Le délai est indiqué sur chaque fiche produit ; il est indicatif. Le colis est expédié depuis l'étranger, avec suivi. Détails sur la page Livraison et retours.

7. Retours sous 14 jours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Nous accordons néanmoins un droit de retour de 14 jours à compter de la réception, aux conditions décrites sur la page Livraison et retours : article non porté et dans son emballage, frais de retour à la charge du client sauf défaut ou erreur de notre part, remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour.

8. Défauts

En cas de défaut, vous bénéficiez des droits prévus par la loi applicable, notamment les articles 197 et suivants du Code des obligations pour un consommateur en Suisse. Signalez-nous le défaut avec une photo ; nous proposons un remplacement ou un remboursement.

9. Données personnelles

Voir la page Confidentialité. Pour livrer votre commande, votre nom, votre adresse de livraison et votre téléphone sont transmis à notre partenaire d'expédition.

10. Droit applicable et litiges

Sous réserve des règles impératives qui protègent le consommateur dans son pays de domicile, ces conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Un consommateur peut agir devant les tribunaux de son domicile. Avant toute procédure, écrivez-nous : nous cherchons d'abord une solution amiable.

Sources : SECO, commerce électronique · Code des obligations, art. 197 et suivants · LDIP, art. 114 et 120